Comment est calculée l’indemnité compensatoire en cas de divorce ?

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Lorsque deux époux divorcent, il peut arriver qu’une disparité importante de leurs conditions de vie respectives apparaisse. Dans ce cas, une indemnité compensatoire peut être octroyée au conjoint lésé.

Qu’est-ce que l’indemnité compensatoire ?

Le divorce à Lyon comme ailleurs met fin aux obligations découlant du mariage. Il peut toutefois accorder le versement d’une indemnité compensatoire. Prévue aux articles L 270 et suivants du Code civil, cette prestation vient rééquilibrer le déficit matériel subi par l’un des conjoints.
L’indemnité compensatoire est sollicitée par l’un des époux aux dépens de l’autre. Il revient au juge de l’accorder ou non en fonction des circonstances. Le juge peut par exemple la refuser à celui des époux contre qui le divorce est prononcé aux torts exclusifs. En tant que prétention accessoire, l’indemnité peut être demandée tant que le divorce n’a pas acquis force de chose jugée. Différentes motivations peuvent y présider, comme le fait que l’un des époux ait quitté son travail pour éduquer les enfants durant la vie commune. Ce peut encore être le cas lorsque l’état de santé de l’un des époux ne lui permet pas de travailler.

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Quels sont les critères de l’indemnité compensatoire ?

L’une des parties peut ainsi demander l’indemnité compensatoire à l’autre. Toutefois, son avocate de divorce à Lyon, ou ailleurs, doit disposer de plusieurs critères. Ce sont ces mêmes données qui servent au juge pour fixer le montant de la prestation :

  • durée du mariage ;
  • âge et état de santé des époux ;
  • situation professionnelle des époux, patrimoine respectif après liquidation du régime matrimonial, situation respective au moment de la retraite, etc. ;
  • conséquences des choix professionnels respectifs pendant la vie commune vis-à-vis d’autres obligations du mariage, comme l’éducation des enfants.

Quelles sont ses modalités de calcul ?

Le législateur a ainsi pris soin de répertorier les critères de l’indemnité compensatoire. En revanche, ce dernier n’a pas expressément fixé de méthode de calcul. De fait, il n’existe pas de simulateur officiel en ligne sur lequel s’appuyer. Néanmoins, la doctrine a mis en avant trois pistes permettant d’évaluer cette prestation au plus juste en fonction des situations :

  • un tiers de la différence des revenus annuels, multiplié par la moitié de la durée du mariage ;
  • obtenir une unité de mesure en divisant par deux la différence de revenus mensuels entre les époux ;
  • 20 % de la différence des revenus annuels, multipliés par 8.

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Le paiement de l’indemnité compensatoire prend généralement la forme d’un capital. Son versement peut néanmoins être étalé sur plusieurs années (8 ans au maximum). Cette prestation peut aussi prendre la forme d’une rente viagère, voire d’un usufruit.